Réglementaire et Administratif

Nous assistons les entreprises privées et publiques en leur fournissant des conseils sur la révision, la négociation et la rédaction des contrats publics. Nous les accompagnons également dans la préparation et la participation aux marchés publics. Nous représentons des organismes publics et des organisations privées auprès des autorités administratives et judiciaires. Enfin, nous avons assisté Infratel, société du ministère du Développement économique, pour la rédaction du projet d’installation de l’infrastructure de réseau ultra-haut débit d’une valeur de 5 milliards d’euros. L’entreprise a représenté la société dans quinze procédures devant le TAR, le Conseil d’État, la législation antitrust, la Commission européenne et la Cour européenne, obtenant toujours des résultats positifs. A Acea, nous travaillons aux côtés de l’équipe d’avocats internes pour le transfert aux sociétés du groupe des missions de construction d’usines stratégiques.

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